Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - principes et méthodes

Objectifs

• Comprendre les mécanismes de l'imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
• Acquérir les connaissances nécessaires pour asseoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA
• Être capable de gérer l'application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole, tant dans des opérations nationales qu'internationales.

Programme de la formation

• Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l'État et les associations, entre l'État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif
• Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
• Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives
• Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles
• Les différents mécanismes de déduction et d'exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties
• Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d'assujettissement et non-assujettissement
• La TVA intracommunautaire 
• Les relations au sein de l'union européenne et avec l'étranger
• Réponses aux questions proposées par les participants avant le stage 

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée