Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - principes et méthodes

Objectifs

• Comprendre les mécanismes de l'imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
• Acquérir les connaissances nécessaires pour asseoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA
• Être capable de gérer l'application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole, tant dans des opérations nationales qu'internationales.

Programme de la formation

• Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l'État et les associations, entre l'État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif
• Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
• Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives
• Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles
• Les différents mécanismes de déduction et d'exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties
• Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d'assujettissement et non-assujettissement
• La TVA intracommunautaire 
• Les relations au sein de l'union européenne et avec l'étranger
• Réponses aux questions proposées par les participants avant le stage 

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement adressées au formateur via ARTES.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

16 rue Fouré
44000 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
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Contact sur la formation

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Site web : http://www.artes-formations.fr
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ARTES
SIRET: 48335590500058
44000 Nantes
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du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025

Adresse d'inscription

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Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

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