Maîtriser les fondamentaux du droit social

Objectifs

Droit social : cerner les contours de cette thématique

• Le contrat de travail : maîtriser les différentes étapes

• Les relations collectives de travail : cerner les acteurs et les process

• La protection sociale : discerner les différentes instances

• Santé et sécurité au travail : maîtriser les principes

• Les instances judiciaires du travail : cerner les différentes instances

Programme de la formation

Droit social : cerner les contours de cette thématique

Définition et importance du droit social : Comprendre l'objectif du droit social, son rôle dans la régulation des relations de travail et la protection des travailleurs.

Sources du droit social : Étudier les sources du droit social : le Code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence, et les accords d'entreprise.  
Le Contrat de travail : maîtriser les différentes étapes

Définition et caractéristiques : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Différentes formes de contrats (CDI, CDD, intérim).

Conclusion du contrat : Processus de recrutement, rédaction du contrat, période d'essai.

Exécution du contrat : Droits et obligations de l'employeur et du salarié, modification du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail : Démission, licenciement, rupture conventionnelle, préavis et indemnités de rupture.  
Les relations collectives de travail : cerner les acteurs et les process

Les syndicats et la représentation du personnel : Rôle des syndicats, du comité social et économique (CSE), délégués syndicaux.

Les négociations collectives : Processus de négociation collective, conventions et accords collectifs.

Les conflits collectifs : Droit de grève, lock-out, médiation, conciliation et arbitrage.  
La protection sociale : discerner les différentes instances

Sécurité sociale : Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale, les différentes branches (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).

Assurance chômage : Droits et obligations, calcul des allocations.

Retraite : Systèmes de retraite en France, calcul des pensions, réforme des retraites.  
Santé et sécurité au travail : maîtriser les principes

Obligations de l'employeur : Règlement intérieur, évaluation des risques professionnels, mise en place de mesures de prévention.

Droits des salariés : Droit de retrait, signalement des dangers, indemnisation des accidents du travail.

Comité social et économique (CSE) : Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les instances judiciaires du travail : cerner les différentes instances

Conseil de prud'hommes : Organisation et compétence, procédure prud'homale, rôle des conseillers.

Autres juridictions : Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour de cassation (chambre sociale)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique