Maîtriser la Cession de Parts et Actions : Aspects Juridiques et Pratiques (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

• Comprendre le mécanisme juridique de cession  


• Analyser la cession de bloc de contrôle  


• Rédiger une promesse de cession efficace  


• Rédiger une convention de cession complète  


• Rédiger une convention de garantie de passif sécurisée

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1
 
Matin : Mécanismes Juridiques de la Cession
 
Comprendre les bases juridiques de la cession de parts sociales et d'actions  

• Décrire le processus légal et administratif de la cession  


• Analyser les différences entre cession de parts sociales et d'actions  


• Étudier les implications fiscales et légales de la cession  


• Identifier les étapes clés du transfert de propriété  


• Expliquer les droits et obligations des parties impliquées  


• Examiner les conditions suspensives et résolutoires  


• Analyser des cas pratiques pour illustrer le processus  

 
Après-midi : Cession de Bloc de Contrôle
 

• Comprendre la notion de bloc de contrôle et son importance  


• Examiner les stratégies de négociation pour la cession d'un bloc de contrôle  


• Analyser les enjeux juridiques et financiers liés à la cession  


• Étudier les impacts sur la gouvernance de l'entreprise  


• Rédiger une promesse de cession pour un bloc de contrôle  


• Identifier les clauses essentielles à inclure dans la promesse  


• Analyser des exemples concrets de cessions de bloc de contrôle  


• Évaluer les conséquences pour les minoritaires et les parties prenantes  

 
Jour 2
 
Matin : Rédaction de la Promesse et de la Convention de Cession<

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique