À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le mécanisme juridique de cession
- Analyser la cession de bloc de contrôle
- Rédiger une promesse de cession efficace
- Rédiger une convention de cession complète
- Rédiger une convention de garantie de passif sécurisée
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin : Mécanismes Juridiques de la Cession
Comprendre les bases juridiques de la cession de parts sociales et d'actions
- Décrire le processus légal et administratif de la cession
- Analyser les différences entre cession de parts sociales et d'actions
- Étudier les implications fiscales et légales de la cession
- Identifier les étapes clés du transfert de propriété
- Expliquer les droits et obligations des parties impliquées
- Examiner les conditions suspensives et résolutoires
- Analyser des cas pratiques pour illustrer le processus
Après-midi : Cession de Bloc de Contrôle
- Comprendre la notion de bloc de contrôle et son importance
- Examiner les stratégies de négociation pour la cession d'un bloc de contrôle
- Analyser les enjeux juridiques et financiers liés à la cession
- Étudier les impacts sur la gouvernance de l'entreprise
- Rédiger une promesse de cession pour un bloc de contrôle
- Identifier les clauses essentielles à inclure dans la promesse
- Analyser des exemples concrets de cessions de bloc de contrôle
- Évaluer les conséquences pour les minoritaires et les parties prenantes
Jour 2
Matin : Rédaction de la Promesse et de la Convention de Cession<
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
