LP Métiers du Notariat

• Licence pro mention métiers du notariat - Code CertifInfo 118145
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l'ensemble des matières juridiques susceptibles d'être mobilisées en pratique dans l'activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d'exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme n'est ouvert qu'en alternance et intègre les acteurs professionnels du secteur.

Programme de la formation

Droit patrimonialde la famille (le couple et la famille). Droit des obligations : contrat et responsabilité. Droit de la famille et des personnes. Fiscalité des successions et des libéralités. Les structures sociétaires. L'entrepreneur individuel. La société civile immobilière. Droit des biens. La copropriété. Les baux d'habitation. La fiscalité immobilière. Les sûretés: cautionnement et hypothèques. Le bail commercial. La publicité foncière. La construction, l'environnement et l'urbanisme. La vente (immeuble existant et immeuble à construire). La déontologie et l'environnement professionnel notarial. L'Informatique notarial (GENAPI).Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale. Formalités préalables et postérieures. Relation client et expression ecrites et orales. Langue étrangère

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4