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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
LP Métiers du NotariatDate de mise à jour : 02/10/2025
| Identifiant OffreInfo : 09_94F2501069 |
Collectivité de Corse, missions CARIF OREF |
Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l'ensemble des matières juridiques susceptibles d'être mobilisées en pratique dans l'activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d'exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme n'est ouvert qu'en alternance et intègre les acteurs professionnels du secteur.
Droit patrimonialde la famille (le couple et la famille). Droit des obligations : contrat et responsabilité. Droit de la famille et des personnes. Fiscalité des successions et des libéralités. Les structures sociétaires. L'entrepreneur individuel. La société civile immobilière. Droit des biens. La copropriété. Les baux d'habitation. La fiscalité immobilière. Les sûretés: cautionnement et hypothèques. Le bail commercial. La publicité foncière. La construction, l'environnement et l'urbanisme. La vente (immeuble existant et immeuble à construire). La déontologie et l'environnement professionnel notarial. L'Informatique notarial (GENAPI).Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale. Formalités préalables et postérieures. Relation client et expression ecrites et orales. Langue étrangère
Certifiante
Bac + 3 et 4
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Bac + 2
Sélection sur dossier des étudiants titulaires au minimum d'une Licence 2, d'un BTS ou d'un BUT en lien avec la formation.
Accessible en contrat d'apprentissage