Les responsabilités des organisations en matière d'environnement - Initiation (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les obligations


• Maîtriser le cadre réglementaire


• Identifier les acteurs

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Définir les responsabilités de l'entreprise

• Responsabilités civiles


• Responsabilités pénales


• Responsabilités administratives


• Notions de fautes, négligences et poursuites encourues


• Le principe de « pollueur-payeur »


• Principe de délégation des pouvoirs

Après-midi

Analyser le cadre réglementaire

• Lois sur l'eau (IOTA)


• Lois sur l'air


• Loi sur les sols pollués (ALUR)


• Norme ISO 14 001 relative au management environnemental


• La réglementation REACH


• Code de l'environnement


• Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets


• CLP et ADR

Jour 2

Matin

Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE

• Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003


• Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration


• Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE


• Nomenclature des IPCE


• Distinguer les installations et leurs spécificités


• Cas relatifs aux installations SEVESO

Après-midi

Anticip

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique