DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Les responsabilités des organisations en matière d'environnement - Initiation (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 04/12/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734992
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Définir les obligations

  • Maîtriser le cadre réglementaire

  • Identifier les acteurs

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


Jour 1


Matin


Définir les responsabilités de l'entreprise



  • Responsabilités civiles

  • Responsabilités pénales

  • Responsabilités administratives

  • Notions de fautes, négligences et poursuites encourues

  • Le principe de « pollueur-payeur »

  • Principe de délégation des pouvoirs


 


Après-midi


Analyser le cadre réglementaire



  • Lois sur l'eau (IOTA)

  • Lois sur l'air

  • Loi sur les sols pollués (ALUR)

  • Norme ISO 14 001 relative au management environnemental

  • La réglementation REACH

  • Code de l'environnement

  • Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets

  • CLP et ADR


 


Jour 2


Matin


Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE



  • Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003

  • Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration

  • Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE

  • Nomenclature des IPCE

  • Distinguer les installations et leurs spécificités

  • Cas relatifs aux installations SEVESO


 


Après-midi


Anticip

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme