Les plus-values immobilières

Objectifs

• Connaître les règles générales des plus-values immobilières


• Maîtriser le retracement de la plus-value


• Calculer la plus-value


• Définir le montant dont sera redevable le contribuable dans le cadre d'une SCI

Programme de la formation

Module 1 : Les fondamentaux de la plus-value immobilière

A) Champ d'application des plus-values immobilières

– Conditions légales de l'application de la plus-value

– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères

– QUID des moins-values et de leur reportabilité

– Abattements de la plus-value immobilière

– Exonération spéciale sur les terrains

– QUID des dépendances

– Plus-value pour les ventes d'immeubles à construire

– Plus-value en VEFA

– Les modalités de paiement de l'impôt sur la plus-value

B) Modalités d'imposition des plus-values immobilières

– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value

– Retracement du prix d'achat dans le calcul de la plus-value

– QUID des frais d'agence

– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l'intégration des frais

– Identification du prix mentionné dans les actes

– QUID du mobilier

– L'intégration des travaux dans le calcul de la plus-value

– QUID de la vente en VIR

– Application de la TAXE SUPPLÉMENTAIRE (PLUS-VALUE)

CALCULS

Module 2 : Les cas d'application et de non-application de la plus-value

A) Les cas particuliers de plus-value

– La résidence principale / résidence secondaire

– Diminuer la plus-value immobilière taxable

– Basculement d'une RP en RS (déménagement)

– Qualification de marchand de biens

– La plus-value des entreprises

– Les logements de fonction

– Le remploi (CALCUL)

– QUID des expropriations

– Retraités et invalides

– Autres cas d'exonérations

– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d'une division parcellaire

B) La plus-value dans le cadre d'une stratégie patrimoniale

– La plus-value dans le cadre d'un démembrement de propriété

– Donation avant cession et plus-value

– Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété

– Cession conjointe de la nue-propriété et de l'usufruit

– La donation des parts ou le changement d'associé

– Cession d'un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées

CALCULS

Validation et sanction

Les plus-values immobilières

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique