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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Les plus-values immobilièresDate de mise à jour : 24/11/2025
| Identifiant OffreInfo : 20_1476010 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
Module 1 : Les fondamentaux de la plus-value immobilière
A) Champ d'application des plus-values immobilières
– Conditions légales de l'application de la plus-value
– Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
– QUID des moins-values et de leur reportabilité
– Abattements de la plus-value immobilière
– Exonération spéciale sur les terrains
– QUID des dépendances
– Plus-value pour les ventes d'immeubles à construire
– Plus-value en VEFA
– Les modalités de paiement de l'impôt sur la plus-value
B) Modalités d'imposition des plus-values immobilières
– Retracement du prix de vente dans le calcul de la plus-value
– Retracement du prix d'achat dans le calcul de la plus-value
– QUID des frais d'agence
– QUID des acquisitions à titre gratuit et de l'intégration des frais
– Identification du prix mentionné dans les actes
– QUID du mobilier
– L'intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
– QUID de la vente en VIR
– Application de la TAXE SUPPLÉMENTAIRE (PLUS-VALUE)
CALCULS
Module 2 : Les cas d'application et de non-application de la plus-value
A) Les cas particuliers de plus-value
– La résidence principale / résidence secondaire
– Diminuer la plus-value immobilière taxable
– Basculement d'une RP en RS (déménagement)
– Qualification de marchand de biens
– La plus-value des entreprises
– Les logements de fonction
– Le remploi (CALCUL)
– QUID des expropriations
– Retraités et invalides
– Autres cas d'exonérations
– La plus-value appliquée aux terrains lotis et dans le cadre d'une division parcellaire
B) La plus-value dans le cadre d'une stratégie patrimoniale
– La plus-value dans le cadre d'un démembrement de propriété
– Donation avant cession et plus-value
– Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété
– Cession conjointe de la nue-propriété et de l'usufruit
– La donation des parts ou le changement d'associé
– Cession d'un immeuble par la société (SCI) dont les parts sont démembrées
CALCULS
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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