Les fondamentaux du droit de l'urbanisme

Objectifs

• Repérer la répartition des compétences en matière d'urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération)
• Identifier l'articulation entre les règles nationales et les règles locales d'urbanisme
• Appréhender le régime du plan local d'urbanisme (PLU)
• Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU
• Appréhender le régime des différentes catégories d'autorisations d'urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
• Décrypter le contentieux des autorisations et documents d'urbanisme

Programme de la formation

Séquence 1Webinaire - Durée : 3,5h

IntroductionTour de table, présentation de la formation 

La règlementation nationale et locale de l'urbanisme
Décryptage de la réglementation de l'urbanisme selon une approche en trois temps :- Règlement national d'urbanisme- Carte communale- Plan local d'urbanisme

Le régime des certificats d'urbanismeSensibiliser les architectes à l'utilité de demander un certificat d'urbanisme de manière systématique avant de concevoir un projet

Séquence 2Webinaire - Durée : 3,5h

Le dépôt et l'examen des demandes d'autorisation d'urbanismePanorama de l'instruction de la demande :- Délais d'instruction- Complétude du dossier- Consultations

La délivrance des autorisations d'urbanismeLa forme explicite ou tacite de la décisionLa composition et l'organisation de l'arrêté

La légalité des autorisations d'urbanisme et le contrôle de leur exécutionLa contestation possible de la décision et le contrôle des travaux

QCM d'évaluation des acquisA compléter en ligne sur notre plateforme pédagogique e-campus, par les stagiaire, en fin de séquence.

Validation et sanction

Attestation de formation délivrée en fin de session

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique