Les fondamentaux du droit de l'urbanisme

Objectifs

• Repérer la répartition des compétences en matière d'urbanisme (planification/autorisation/préemption/opération)
• Identifier l'articulation entre les règles nationales et les règles locales d'urbanisme
• Appréhender le régime du plan local d'urbanisme (PLU)
• Identifier la situation des territoires non couverts pas un PLU
• Appréhender le régime des différentes catégories d'autorisations d'urbanisme (PC/PA/PAD/DP)
• Décrypter le contentieux des autorisations et documents d'urbanisme

Programme de la formation

Séquence 1Webinaire - Durée : 3,5h

IntroductionTour de table, présentation de la formation 

La règlementation nationale et locale de l'urbanisme
Décryptage de la réglementation de l'urbanisme selon une approche en trois temps :- Règlement national d'urbanisme- Carte communale- Plan local d'urbanisme

Le régime des certificats d'urbanismeSensibiliser les architectes à l'utilité de demander un certificat d'urbanisme de manière systématique avant de concevoir un projet

Séquence 2Webinaire - Durée : 3,5h

Le dépôt et l'examen des demandes d'autorisation d'urbanismePanorama de l'instruction de la demande :- Délais d'instruction- Complétude du dossier- Consultations

La délivrance des autorisations d'urbanismeLa forme explicite ou tacite de la décisionLa composition et l'organisation de l'arrêté

La légalité des autorisations d'urbanisme et le contrôle de leur exécutionLa contestation possible de la décision et le contrôle des travaux

QCM d'évaluation des acquisA compléter en ligne sur notre plateforme pédagogique e-campus, par les stagiaire, en fin de séquence.

Validation et sanction

Attestation de formation délivrée en fin de session

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis techniques :Disposer d'un ordinateur équipé d'une webcam (idéal mais pas indispensable) et d'un micro. Vous pouvez également utiliser un casque micro ou desécouteurs de téléphone.OuD'un smartphone ou tablette. Pour cela, nous vous recommandons de télécharger l'application Zoom pour Android ou IOS.Connexion internet de qualité et stable pour éviter les coupures intempestives.Navigateurs compatibles et mis à jour : de préférence Chrome, Firefox ou Safari pour un meilleur usage de Zoom et de notre plateforme de formation àdistance Moodle.Certaines séquences peuvent nécessiter l'utilisation des applications suivantes : lecteur PDF et Excel.Privilégier un environnement calme, isolé des bruits.

Modalités d'accès

Formation entièrement à distance

Adresse

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Madame Sandrine GINER
Téléphone fixe : 0467082604
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Ilot formation
SIRET: 74995986200030
31100 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0562861633
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025

Adresse d'inscription

26 boulevard d'Arcole
31100 - Toulouse

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Ilot formation
SIRET : 74995986200030

Adresse

26 boulevard d'Arcole
31100 - Toulouse

Téléphone fixe : 0562861633
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