Les fondamentaux des procédures douanières - Connaitre les fondamentaux des procédures douanières à l'import-export

Objectifs

• Connaitre les principes de base des obligations déclaratives, dans le cadre des échanges avec les pays tiers
• Appréhender les éléments clefs de la déclaration en douane : nomenclature douanière, origine, valeur en douane
• Connaitre les principaux régimes douaniers
• Identifier les sites-institutions ressources

Programme de la formation

Programme :  

• Environnement douanier de l'entreprise et ses évolutions : rôle de la douane, accords préférentiels, CDU, Refonte import-export et impacts pour les entreprises

• LES OBLIGATIONS DE SURETE-SECURITE : préalable au dédouanement 
  
  • Les déclarations préalables : ECS, ICS, ENS, EXS
  • OEA : pour qui ? intérêts ?
• LA DECLARATION EN DOUANE :  les éléments à sécuriser
  
  • LE CLASSEMENT TARIFAIRE  :
    
    • SH CODE/TARIC
    • RTC
  • LA DETERMINATION DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES –
    
    • ORGINE PREFERENTIELLE ET NON PREFERENTIELLE
    • RCO, statut EA, documents justificatifs de l'origine

• LIENS ENTRE INCOTERMS ET DECLARATION EN DOUANE
• LA VALEUR EN DOUANE-AVD
• COMPRENDRE LA DECLARATION EN DOUANE : nouveauté : un jeu de données - disparition du DAU (EXA IMA)

• LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERS :
  
  • Définitifs et particuliers : principe et intérêts
  • Autres possibilités pour l'entreprise : carnet ATA

Validation et sanction

Connaitre les fondamentaux des procédures douanières afin de sécuriser ses opérations d'achat ou de vente à l'international

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée