Les fondamentaux des procédures douanières - Connaitre les fondamentaux des procédures douanières à l'import-export

Objectifs

• Connaitre les principes de base des obligations déclaratives, dans le cadre des échanges avec les pays tiers
• Appréhender les éléments clefs de la déclaration en douane : nomenclature douanière, origine, valeur en douane
• Connaitre les principaux régimes douaniers
• Identifier les sites-institutions ressources

Programme de la formation

Programme :  

• Environnement douanier de l'entreprise et ses évolutions : rôle de la douane, accords préférentiels, CDU, Refonte import-export et impacts pour les entreprises

• LES OBLIGATIONS DE SURETE-SECURITE : préalable au dédouanement 
  
  • Les déclarations préalables : ECS, ICS, ENS, EXS
  • OEA : pour qui ? intérêts ?
• LA DECLARATION EN DOUANE :  les éléments à sécuriser
  
  • LE CLASSEMENT TARIFAIRE  :
    
    • SH CODE/TARIC
    • RTC
  • LA DETERMINATION DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES –
    
    • ORGINE PREFERENTIELLE ET NON PREFERENTIELLE
    • RCO, statut EA, documents justificatifs de l'origine

 

• LIENS ENTRE INCOTERMS ET DECLARATION EN DOUANE
• LA VALEUR EN DOUANE-AVD
• COMPRENDRE LA DECLARATION EN DOUANE : nouveauté : un jeu de données - disparition du DAU (EXA IMA)

• LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERS :
  
  • Définitifs et particuliers : principe et intérêts
  • Autres possibilités pour l'entreprise : carnet ATA

LA VEILLE REGLEMENTAIRE : les sites utiles pour identifier les évolutions des pratiques douanières au sein de l'UE et dans les pays tiers.

Validation et sanction

Connaitre les fondamentaux des procédures douanières afin de sécuriser ses opérations d'achat ou de vente à l'international

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

France Travail

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

OPCO

Transition Pro

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / <p>Connaitre les INCOTERMS ICC 2020</p>

Modalités d'accès

Formation entièrement à distance

Adresse

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

8 rue de Magnanne
44300 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 06-09-84-18-02
fax :
Site web : http://www.sophieguedonformationconseil.com
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Sophie Guedon Formation Conseil
SIRET: 49974248400011
44300 Nantes
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du 09/10/2025 au 09/10/2025
débutant le : 09/10/2025

Adresse d'inscription

8 rue de Magnanne
44300 - Nantes

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Sophie Guedon Formation Conseil
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