Les fondamentaux de la gestion et de la gouvernance associative

Objectifs

• Comprendre la spe?cificite? du statut associatif ;
• E?tre en capacite? de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
• Comprendre les re?glementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou e?ve?nementielles ;
• Connai?tre les responsabilite?s des dirigeants et des membres ;
• Mai?triser le cadre du be?ne?volat – identifier les risques de pre?somption de salariat ;
• Connai?tre les formalite?s administratives a? respecter en matie?re de contractualisation, d'emploi, de de?claration aux assurances, de remboursement de frais ;
• Mai?triser les spe?cificite?s de l'association employeur.

Programme de la formation

Comprendre et appre?hender le cadre associatif

 1 - Qu'est ce qu'une association ? Historique et cadre juridique :

• La loi de 1901 : de quoi parle t-on ? Re?alite? et ide?es rec?ues
• La notion de personne morale / la notion de responsabilite?
• L'association et le droit des contrats : comprendre le cadre
• Les obligations le?gales inhe?rentes au statut associatif

• La dimension « projet » : socle de l'association
• La dynamique associative : inte?re?ts et limites
• Les instances associatives : quelles obligations ?
• L'inscription de l'association dans son e?cosyste?me

• Membres et be?ne?voles
• Professionnels et be?ne?voles
• Les notions de responsabilite? / de?le?gation dans l'association employeur

• La non lucrativite?
• Les obligations comptables
• L'association et l'entreprise : quid de l'activite? e?conomique
• Les diffe?rents impo?ts et leurs champs d'application

• Quels risques couvrir et comment
• Les spe?cificite?s de l'association culturelle

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée