- Comprendre la spe?cificite? du statut associatif ;
- E?tre en capacite? de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
- Comprendre les re?glementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou e?ve?nementielles ;
- Connai?tre les responsabilite?s des dirigeants et des membres ;
- Mai?triser le cadre du be?ne?volat – identifier les risques de pre?somption de salariat ;
- Connai?tre les formalite?s administratives a? respecter en matie?re de contractualisation, d'emploi, de de?claration aux assurances, de remboursement de frais ;
- Mai?triser les spe?cificite?s de l'association employeur.
Comprendre et appre?hender le cadre associatif
1 - Qu'est ce qu'une association ? Historique et cadre juridique :
- La loi de 1901 : de quoi parle t-on ? Re?alite? et ide?es rec?ues
- La notion de personne morale / la notion de responsabilite?
- L'association et le droit des contrats : comprendre le cadre
- Les obligations le?gales inhe?rentes au statut associatif
2 - L'organisation de l'association :
- La dimension « projet » : socle de l'association
- La dynamique associative : inte?re?ts et limites
- Les instances associatives : quelles obligations ?
- L'inscription de l'association dans son e?cosyste?me
3 - La responsabilite? au sein de l'association :
- Membres et be?ne?voles
- Professionnels et be?ne?voles
- Les notions de responsabilite? / de?le?gation dans l'association employeur
Les conse?quences fiscales et obligations en matie?re de responsabilite? et d'exercice professionnel
1 - Les conse?quences fiscales :
- La non lucrativite?
- Les obligations comptables
- L'association et l'entreprise : quid de l'activite? e?conomique
- Les diffe?rents impo?ts et leurs champs d'application
2 - Les assurances :
- Quels risques couvrir et comment
- Les spe?cificite?s de l'association culturelle
-
Non certificiante
Information non communiquée
