Les contrats du spectacle - initiation

Objectifs

• Connaître et comprendre le cadre juridique et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vi- vant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d'activité : organisateurs privés/pu- blics/institutionnels
• Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur

Programme de la formation

• Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
• Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux  
• La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
• Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
• Les clauses générales et les clauses particulières
• Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d'auteurs, droits voisins, conditions d'annulations)

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée