Les contrats du spectacle - initiation

Objectifs

• Connaître et comprendre le cadre juridique et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vi- vant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d'activité : organisateurs privés/pu- blics/institutionnels
• Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur

Programme de la formation

• Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
• Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux  
• La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
• Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
• Les clauses générales et les clauses particulières
• Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d'auteurs, droits voisins, conditions d'annulations)

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

16 rue Fouré
44000 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
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Contact sur la formation

16 rue Fouré
44000 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
fax :
Site web : http://www.artes-formations.fr
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ARTES
SIRET: 48335590500058
44000 Nantes
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Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
Site web : http://www.artes-formations.fr
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du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025

Adresse d'inscription

16 rue Fouré
44000 - Nantes

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

ARTES
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