Les charges et les déclarations sociales

Objectifs

Rappeler les éléments constitutifs de la paie

Comprendre et prendre en charge la déclaration et le paiement des cotisations

 

Programme de la formation

1 - Assiettes et bases de cotisation

Plafond et salaire brut, net, social, fiscal

Indemnités soumises ou non à cotisations : repas, transport, titres restaurant, avantages en nature (voiture, logement…), allocations formation

Régime des indemnités de rupture

Régularisation progressive des bases de cotisation

2 - Calcul des cotisations

Accidents du travail et maladies professionnelles

CGS et CRDS

Retenues non soumises à cotisations, cas de réductions et d'exonérations de charges (Fillon, TEPA).

Taux et plafonds applicables aux rappels de salaire

Calcul des charges complexes : apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.

3 - Déclarations et éditions post-paie

Récapitulatifs et bordereaux de charge

"Les états de paie

Le contrôle des cotisations

La DSN déclaration sociale nominative

Les obligations déclaratives liées à la DSN

Les taxes sur les salaires

Prévenir les risques"

 4 - Le recouvrement des cotisations

Connaître l'organisation du régime général et les organismes de recouvrement (URSSAF, Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance)

Exigences légales, dates de recouvrement

Le versement et les procédures de recouvrement : contrôle des informations, demande de délais de paiement ou de remise de majoration de retard

Veiller à ses cotisations pour les maîtriser : surveiller son taux d'accident du travail, maîtriser sa cotisation prévoyance, etc.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique