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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Les charges et les déclarations socialesDate de mise à jour : 23/01/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_26509613F |
Carif-Oref Occitanie |
Rappeler les éléments constitutifs de la paie
Comprendre et prendre en charge la déclaration et le paiement des cotisations
1 - Assiettes et bases de cotisation
Plafond et salaire brut, net, social, fiscal
Indemnités soumises ou non à cotisations : repas, transport, titres restaurant, avantages en nature (voiture, logement…), allocations formation
Régime des indemnités de rupture
Régularisation progressive des bases de cotisation
2 - Calcul des cotisations
Accidents du travail et maladies professionnelles
CGS et CRDS
Retenues non soumises à cotisations, cas de réductions et d'exonérations de charges (Fillon, TEPA).
Taux et plafonds applicables aux rappels de salaire
Calcul des charges complexes : apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.
3 - Déclarations et éditions post-paie
Récapitulatifs et bordereaux de charge
"Les états de paie
Le contrôle des cotisations
La DSN déclaration sociale nominative
Les obligations déclaratives liées à la DSN
Les taxes sur les salaires
Prévenir les risques"
4 - Le recouvrement des cotisations
Connaître l'organisation du régime général et les organismes de recouvrement (URSSAF, Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance)
Exigences légales, dates de recouvrement
Le versement et les procédures de recouvrement : contrôle des informations, demande de délais de paiement ou de remise de majoration de retard
Veiller à ses cotisations pour les maîtriser : surveiller son taux d'accident du travail, maîtriser sa cotisation prévoyance, etc.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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