Les bases de la réglementation environnementale

Objectifs

Comprendre la triple crise écologique en cours.

Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l'environnement : droit de l'eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l'environnement Sécuriser votre activité.

Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone.

Programme de la formation

Comprendre la triple crise écologique en cours

Climat, Biodiversité, Pollutions

Santé environnementale

Enjeux économiques / Forum de Davos

Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Nomenclature des ICPE

Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif

Biens immobiliers pollués / ICPE Droit de l'eau

Nomenclature IOTA

Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif

Droit des déchets

Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets

Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes

Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif

Opportunités liées à la transition écologique et climatique • Risques et opportunités du changement climatique

Validation et sanction

Attestation de formation 

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique