DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Les bases de la réglementation environnementale

Date de mise à jour : 11/12/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251308889F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre la triple crise écologique en cours.

Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l'environnement : droit de l'eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l'environnement Sécuriser votre activité.

Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone.

Programme de la formation

Comprendre la triple crise écologique en cours

Climat, Biodiversité, Pollutions

Santé environnementale

Enjeux économiques / Forum de Davos

Droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Nomenclature des ICPE

Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif

Biens immobiliers pollués / ICPE Droit de l'eau

Nomenclature IOTA

Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif

Droit des déchets

Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets

Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes

Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif

Opportunités liées à la transition écologique et climatique • Risques et opportunités du changement climatique

Validation et sanction

Attestation de formation 

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
148 boulevard Lavoisier
63000 - Clermont-Ferrand
Responsable : CCI Formation - Puy-de-Dôme
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
148 boulevard Lavoisier
63000 - Clermont-Ferrand
Responsable :
Téléphone fixe : 0473447220
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Chambre de Commerce et d'Industrie Formation - Puy-de-Dôme
SIRET: 13000772700071
63000 Clermont-Ferrand
Responsable : DENIAU
Téléphone fixe : 0473447235
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 17/11/2026 au 17/11/2026
débutant le : 17/11/2026
Adresse d'inscription
148 boulevard Lavoisier
63000 - Clermont-Ferrand
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CCI Formation - Puy-de-Dôme
SIRET : 13000772700071

Adresse
148 boulevard Lavoisier
63000 - Clermont-Ferrand
Téléphone fixe : 0473447220
Contacter l'organisme