Les Accords Cadres : Marchés Subséquents, Bons de Commande en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

• Appréhendez le mode de fonctionnement des accords-cadres


• Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à bons de commande


•  Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents

 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

La Passation des Accords-Cadres et des Marchés Subséquents

• Identification des documents constitutifs de l'accord-cadre et des marchés subséquents : types et nombre de pièces.


• Organisation et hiérarchisation des documents contractuels.


• Droits et obligations des parties prenantes dans l'accord-cadre.


• Sélection du CCAG applicable et enjeux associés.


• Calcul des seuils de procédure et de publicité.


• Rédaction des clauses essentielles du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).


• Importance de l'allotissement dans la structuration du marché.


• Exigences minimales et modalités de publicité.


• Critères de sélection des opérateurs économiques.


• Pondération et impact du critère prix dans l'évaluation des offres.


• Rédaction du rapport de présentation et publication de l'avis d'attribution.


• Communication et information des candidats évincés dans le cadre des accords-cadres multi-attributaires.

Passation et Gestion des Marchés Subséquents

• Différentes formes et durées des marchés subséquents.


• Évolutions et ajustements possibles par rapport à l'accord-cadre initial.


• Modalités de remise en concurrence dans un accord-cadre multi-attributaire.


• Dématérialisation des remises en concurrence via les plateformes de marchés publics.


• Harmonisation des critères d'attribution entre l'accord-cadre et les marchés subséquents.


• Utilisation des scénarios et des fourchettes de pondération pour l'analyse des offres.


• Processus d'information des candidats évincés lors de l'attribution d'un marché subséquent.

Gestion des Accords-Cadres à Bons de Commande
&

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique