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Les Accords Cadres : Marchés Subséquents, Bons de Commande en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734303

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :


 



  • Appréhendez le mode de fonctionnement des accords-cadres

  • Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à bons de commande

  •  Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents


 

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


La Passation des Accords-Cadres et des Marchés Subséquents

  • Identification des documents constitutifs de l'accord-cadre et des marchés subséquents : types et nombre de pièces.

  • Organisation et hiérarchisation des documents contractuels.

  • Droits et obligations des parties prenantes dans l'accord-cadre.

  • Sélection du CCAG applicable et enjeux associés.

  • Calcul des seuils de procédure et de publicité.

  • Rédaction des clauses essentielles du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

  • Importance de l'allotissement dans la structuration du marché.

  • Exigences minimales et modalités de publicité.

  • Critères de sélection des opérateurs économiques.

  • Pondération et impact du critère prix dans l'évaluation des offres.

  • Rédaction du rapport de présentation et publication de l'avis d'attribution.

  • Communication et information des candidats évincés dans le cadre des accords-cadres multi-attributaires.


Passation et Gestion des Marchés Subséquents

  • Différentes formes et durées des marchés subséquents.

  • Évolutions et ajustements possibles par rapport à l'accord-cadre initial.

  • Modalités de remise en concurrence dans un accord-cadre multi-attributaire.

  • Dématérialisation des remises en concurrence via les plateformes de marchés publics.

  • Harmonisation des critères d'attribution entre l'accord-cadre et les marchés subséquents.

  • Utilisation des scénarios et des fourchettes de pondération pour l'analyse des offres.

  • Processus d'information des candidats évincés lors de l'attribution d'un marché subséquent.


Gestion des Accords-Cadres à Bons de Commande
&

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<br />Connaissances de base dans les achats et les achats publics.<br />

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme