La vente immobilière en viager

Objectifs

• Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère


• Maîtriser la règlementation applicable


• Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat

Programme de la formation

1) Les fondamentaux de la vente immobilière en viager

A) La détermination de la valeur du viager

- Le principe du contrat

- Le viager occupé ou le viager libre

- Le bouquet, la rente viager pour le calcul du viager

- Le barème

- Le calcul du viager, la simulation du viager

- Capital - taux de transformation

- Les intervenants (débirentier, crédirentier)

- L'aléa (espérance de vie - tables fiscales + tables de mortalité)

- Types de rente : onéreux - gratuit


B) Les caractéristiques du viager

- Le contrat

- La validité du contrat

- Le contenu et la forme du contrat

- Prix (correspondance au marché)

- Démembrement

- Réversibilité

- Travaux, entretien du bien

- La réversibilité de la rente

- Les réserves effectuées par le vendeur

- Les frais d'acquisition

- Les garanties du vendeur


2) Identifier les attentes clients et proposer des solutions adaptées au viager

A) L'intérêt du viager

- La conjoncture socio-économique : la diminution des retraites côté vendeur

- La constitution d'un capital immobilier sans recours à l'emprunt pour l'acquéreur

- Effet de levier et rentabilité

- Échapper à la donation déguisée

- Attention à la faillite de l'acheteur !

- L'éventuelle revente


B) Les spécificités fiscales de la vente viagère

- La fiscalité avantageuse pour le crédirentier

- La fiscalité applicable au débirentier sur les droits d'enregistrement

- La répartition des charges d'entretien et des impôts locaux

- La vente en viager et les droits de succession

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique