|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
La vente immobilière en viagerDate de mise à jour : 21/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 20_1469755 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
1) Les fondamentaux de la vente immobilière en viager
A) La détermination de la valeur du viager
- Le principe du contrat
- Le viager occupé ou le viager libre
- Le bouquet, la rente viager pour le calcul du viager
- Le barème
- Le calcul du viager, la simulation du viager
- Capital - taux de transformation
- Les intervenants (débirentier, crédirentier)
- L'aléa (espérance de vie - tables fiscales + tables de mortalité)
- Types de rente : onéreux - gratuit
B) Les caractéristiques du viager
- Le contrat
- La validité du contrat
- Le contenu et la forme du contrat
- Prix (correspondance au marché)
- Démembrement
- Réversibilité
- Travaux, entretien du bien
- La réversibilité de la rente
- Les réserves effectuées par le vendeur
- Les frais d'acquisition
- Les garanties du vendeur
2) Identifier les attentes clients et proposer des solutions adaptées au viager
A) L'intérêt du viager
- La conjoncture socio-économique : la diminution des retraites côté vendeur
- La constitution d'un capital immobilier sans recours à l'emprunt pour l'acquéreur
- Effet de levier et rentabilité
- Échapper à la donation déguisée
- Attention à la faillite de l'acheteur !
- L'éventuelle revente
B) Les spécificités fiscales de la vente viagère
- La fiscalité avantageuse pour le crédirentier
- La fiscalité applicable au débirentier sur les droits d'enregistrement
- La répartition des charges d'entretien et des impôts locaux
- La vente en viager et les droits de succession
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Indéterminé