La réforme du droit des contrats

Objectifs

Acquérir les connaissances de base du droit des contrats
Prendre en compte la réforme du droit des contrats dans le domaine opérationnel

Programme de la formation

1-   
La question de l'entrée en
vigueur de la réforme et les raisons de la réforme

2-   
La réforme portant sur les conditions
de validité du contrat

3-   
La réforme portant sur les
effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers

4-   
La réforme portant sur la
responsabilité contractuelle

5-
Quiz de validation QCM/QRU

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique