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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
La réforme du droit des contratsDate de mise à jour : 28/04/2025
| Identifiant OffreInfo : 15_520550 |
Carif-Oref Occitanie |
Acquérir les connaissances de base du droit des contrats
Prendre en compte la réforme du droit des contrats dans le domaine opérationnel
1-
La question de l'entrée en
vigueur de la réforme et les raisons de la réforme
2-
La réforme portant sur les conditions
de validité du contrat
3-
La réforme portant sur les
effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers
4-
La réforme portant sur la
responsabilité contractuelle
5-
Quiz de validation QCM/QRU
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun