La Gestion d'une Association Fiscalisée

Objectifs

• Comprendre
  la sectorisation fiscale d'une association


• Comprendre
  la comptabilité fiscalisée (engagement ou trésorerie)


• Comprendre
  ce qu'est la sectorisation fiscale au niveau fiscal, juridique et
  comptable


• Gérer
  le secteur fiscalisé : TVA, Impôts sur le bénéfice, Autres taxes

Programme de la formation

Bloc 1
De l'Exonération à la Fiscalisation 

Mise en place d'une sectorisation fiscale au niveau comptable

• Identifier les activités lucratives
  et non lucratives


• Créer des « secteurs » dans la
  comptabilité




• Secteur non lucratif : recettes
  exonérées + charges correspondantes.


• Secteur lucratif : recettes
  imposables + charges correspondantes




• Définir les clés de répartition des
  charges communes

o    Au prorata du chiffre d'affaires, de la
surface utilisée, ou du travail consacré

Les Seuils de l'Exonération dans une Association

• Les Seuils de l'assujettissement à
  la TVA




• Prestation


• Vente




• Les Seuils de l'Impôt sur les
  Bénéfices (IS)

o    Activité Lucrative et Recettes totales

Mise en place de la Fiscalisation

• Contacter le correspondant
  Association de l'Administration Fiscale


• Démarches sur impôts.gouv 

Bloc 2
 La Fiscalisation 

Comprendre le Compte de Résultat et le Bilan fiscalisé

• La logique comptable : Bilan et
  Compte de Résultat


• Ecritures spécifiques aux
  associations


• Mise en place d'un plan comptable
  sectorisé


• Compte de Résultat et bilan
  sectorisé

·        
Quiz
et Etude de cas

La Gestion de la TVA 

• La notion de TVA




• Champs d'application, Franchise et
  seuils, Déductibilité


• TVA sur les Débits et sur

  Validation et sanction

  Attestation de formation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique