DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

La Gestion d'une Association Fiscalisée

Date de mise à jour : 31/10/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_739857
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Comprendre
    la sectorisation fiscale d'une association

  • Comprendre
    la comptabilité fiscalisée (engagement ou trésorerie)

  • Comprendre
    ce qu'est la sectorisation fiscale au niveau fiscal, juridique et
    comptable

  • Gérer
    le secteur fiscalisé : TVA, Impôts sur le bénéfice, Autres taxes

Programme de la formation

Bloc 1
De l'Exonération à la Fiscalisation 



Mise en place d'une sectorisation fiscale au niveau comptable




  • Identifier les activités lucratives
    et non lucratives

  • Créer des « secteurs » dans la
    comptabilité


    • Secteur non lucratif : recettes
      exonérées + charges correspondantes.

    • Secteur lucratif : recettes
      imposables + charges correspondantes


  • Définir les clés de répartition des
    charges communes



o    Au prorata du chiffre d'affaires, de la
surface utilisée, ou du travail consacré



Les Seuils de l'Exonération dans une Association




  • Les Seuils de l'assujettissement à
    la TVA


    • Prestation

    • Vente


  • Les Seuils de l'Impôt sur les
    Bénéfices (IS)



o    Activité Lucrative et Recettes totales



Mise en place de la Fiscalisation


  • Contacter le correspondant
    Association de l'Administration Fiscale

  • Démarches sur impôts.gouv 


Bloc 2
 La Fiscalisation 



Comprendre le Compte de Résultat et le Bilan fiscalisé




  • La logique comptable : Bilan et
    Compte de Résultat

  • Ecritures spécifiques aux
    associations

  • Mise en place d'un plan comptable
    sectorisé

  • Compte de Résultat et bilan
    sectorisé



·        
Quiz
et Etude de cas



La Gestion de la TVA 




  • La notion de TVA


    • Champs d'application, Franchise et
      seuils, Déductibilité

    • TVA sur les Débits et sur

      Validation et sanction

      Attestation de formation

      Type de formation

      Non certificiante

      Sortie

      Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
24 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<a target="" rel="">Bases de l'outil informatiqueet d'Excel.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Françoise CLEOSTRATE
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
IDEACOMPTA
SIRET: 84132548300011
34000 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe : 0651103528
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 24/10/2025 au 31/07/2026
débutant le : 24/10/2025
Adresse d'inscription
67 rue Luis Barragan
34000 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

IDEA COMPTA Françoise CLEOSTRATE
SIRET : 84132548300011

Adresse
67 rue Luis Barragan
34000 - Montpellier
Téléphone fixe : 0651103528
Contacter l'organisme