la Déclaration de TVA

Objectifs

Comprendre les mécanismes de la TVA

Maîtriser las opérations de récupération et de facturation de la TVA

Savoir établir une déclaration de TVA

Programme de la formation

1 – Fait générateur et exigibilité :

Champ d'application de la TVA

Les opérations imposables à la TVA

Le fait générateur

L'exigibilité

La TVA intracommunautaire

2 – Les régimes de TVA :

Le régime de la franchise en base de TVA

Le régime du réel d'imposition simplifié

Le régime du réel normal

3 – La déductibilité de la TVA :

Le droit à déduction

Les exclusions du droit à déduction

Le coefficient de déduction de la TVA

4 – L'enregistrement comptable de la TVA :

La TVA exigible sur la livraison de biens

La TVA exigible sur les encaissements

La TVA exigible sur les débits

La TVA intracommunautaire

5 – Déclarations et paiement :

En fonction de chaque régime

L'auto-liquidation de la TVA

Validation et sanction

Attestation de Formation délivrée en fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique