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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
la Déclaration de TVADate de mise à jour : 16/10/2020
| Identifiant OffreInfo : 15_448618 |
Carif-Oref Occitanie |
Comprendre les mécanismes de la TVA
Maîtriser las opérations de récupération et de facturation de la TVA
Savoir établir une déclaration de TVA
1 – Fait générateur et exigibilité :
Champ d'application de la TVA
Les opérations imposables à la TVA
Le fait générateur
L'exigibilité
La TVA intracommunautaire
2 – Les régimes de TVA :
Le régime de la franchise en base de TVA
Le régime du réel d'imposition simplifié
Le régime du réel normal
3 – La déductibilité de la TVA :
Le droit à déduction
Les exclusions du droit à déduction
Le coefficient de déduction de la TVA
4 – L'enregistrement comptable de la TVA :
La TVA exigible sur la livraison de biens
La TVA exigible sur les encaissements
La TVA exigible sur les débits
La TVA intracommunautaire
5 – Déclarations et paiement :
En fonction de chaque régime
L'auto-liquidation de la TVA
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun