La DEB : Déclaration d'Echanges de Biens - La DES : Déclaration d'Echanges de Services

Objectifs

• Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires
• Déterminer les flux à reprendre dans l'EMEBI et récap TVA
• Remplir la DEB et/ou la DES
• Connaître les Quick Fixes et leurs obligations
• Prévenir les contrôles

Programme de la formation

COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

• Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
• Les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Les Quick Fixes
• Les opérations particulières : les opérations triangulaires
• Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de biens 2022

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA

• Les différents niveaux d'obligations
• Détermination du redevable de l'information

DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS

• Les mouvements à reprendre dans la DEB
• Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB
• La transmission

LES DONNÉES À FOURNIR

• Dans le récap statistique
• Dans le récap TVA
• Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections
• Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
• La nature de la transaction
• Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts de biens, réparations de biens, échantillons…
• Les sanctions
• Les obligations d'archivage

LA DES

• Les prestations concernées
• Les données de la DES
• La transmission
• Les sanctions

Validation et sanction

Avoir la maîtrise de la Déclaration d'Echanges de Biens et de Services

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique