- Maîtriser les principes des opérations intracommunautaires
- Déterminer les flux à reprendre dans l'EMEBI et récap TVA
- Remplir la DEB et/ou la DES
- Connaître les Quick Fixes et leurs obligations
- Prévenir les contrôles
COMPRENDRE LES PRINCIPES DES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
- Les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
- Les Quick Fixes
- Les opérations particulières : les opérations triangulaires
- Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de biens 2022
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES TVA
- Les différents niveaux d'obligations
- Détermination du redevable de l'information
DEB ET MOUVEMENTS DE BIENS
- Les mouvements à reprendre dans la DEB
- Les mouvements à ne pas reprendre dans la DEB
- La transmission
LES DONNÉES À FOURNIR
- Dans le récap statistique
- Dans le récap TVA
- Régularisation et litiges commerciaux : retours et remplacement de marchandises, litiges sur les prix, quantités, corrections
- Valeur fiscale et valeur statistique : détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
- La nature de la transaction
- Exemples de situations particulières : les triangulaires, travail à façon, transferts de biens, réparations de biens, échantillons…
- Les sanctions
- Les obligations d'archivage
LA DES
- Les prestations concernées
- Les données de la DES
- La transmission
- Les sanctions
Avoir la maîtrise de la Déclaration d'Echanges de Biens et de Services
Non certificiante
Sans niveau spécifique
