Intégrer et comprendre les droits (droit d'auteur, droit voisins et droit à l'image) dans les projets créatifs

Objectifs

Cette formation a pour but d'appréhender de façon pragmatique les fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique et du doit à l'image, ainsi que les points de vigilance à connaître au moment de négocier ses contrats.


À l'issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de :

• Comprendre les principes et les enjeux de son contrat avant de s'engager
• Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l'exploitation de ses créations par des partenaires économiques
• Négocier son contrat pour éviter les contentieux

Programme de la formation

Les bases des droits de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) :

• l'œuvre de l'esprit
• les titulaires du droit d'auteur (focus sur le droit d'auteur des agents publics)
• les prérogatives du droit d'auteur : droit moral et droits patrimoniaux
• les limitations à la protection par le droit d'auteur (le domaine public, les principales exceptions légales).
• les principes généraux des droits voisins
• les risques encourus : la contrefaçon

• la gestion collective
• les licences libres
• la cession de droits
• Focus : contrat de cession de droits, contrat de location/prêt d'œuvres, contrat d'exposition

• Les principes et les exceptions en matière de droit à l'image
• Le droit à l'image des personnes
• Le droit à l'image sur les biens
• Les risques en cas d'atteinte au droit à l'image
• Les questions essentielles à se poser avant d'utiliser une image
• L'autorisation tacite et l'autorisation écrite

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée