Initiation au droit des étrangers

Objectifs

Cette formation vise à outiller le personnel des structures accueillant du public étranger, et qui, sans délivrer une information approfondie, pourront les orienter vers les bonnes procédures et/ou professionnels adéquates.

Les objectifs pédagogiques sont :
- Connaître les procédures d'admissibilité sur le territoire français.
- Distinguer les titres de séjour, leurs mentions et conditions ainsi que leurs modalités de renouvellement.
- Comprendre le mécanisme du regroupement familial et ses conditions.
- Savoir différencier les formes de protection (le droit d'asile) et les procédures correspondantes.
- S'initier aux différentes mesures d'éloignement.
- Connaître les conditions d'attribution, d'acquisition et de retrait de la nationalité française et leurs conséquences.
- Connaître les lieux ressources indispensables à une information certifiée.

Programme de la formation

Introduction historique et législative.
L'entrée sur le territoire français : les différents visas et les recours.
Le séjour en France : procédures, catégories et conditions.
Le regroupement familial : conditions et procédure.
Le droit d'asile : formes, procédures, recours et droits des demandeurs et bénéficiaires.
Les différentes mesures d'éloignement.
La nationalité française : attribution et acquisition, conséquences et perte.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique