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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Initiation au droit des étrangersDate de mise à jour : 08/04/2025
| Identifiant OffreInfo : 01_GE412833 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Cette formation vise à outiller le personnel des structures accueillant du public étranger, et qui, sans délivrer une information approfondie, pourront les orienter vers les bonnes procédures et/ou professionnels adéquates.
Les objectifs pédagogiques sont :
- Connaître les procédures d'admissibilité sur le territoire français.
- Distinguer les titres de séjour, leurs mentions et conditions ainsi que leurs modalités de renouvellement.
- Comprendre le mécanisme du regroupement familial et ses conditions.
- Savoir différencier les formes de protection (le droit d'asile) et les procédures correspondantes.
- S'initier aux différentes mesures d'éloignement.
- Connaître les conditions d'attribution, d'acquisition et de retrait de la nationalité française et leurs conséquences.
- Connaître les lieux ressources indispensables à une information certifiée.
Introduction historique et législative.
L'entrée sur le territoire français : les différents visas et les recours.
Le séjour en France : procédures, catégories et conditions.
Le regroupement familial : conditions et procédure.
Le droit d'asile : formes, procédures, recours et droits des demandeurs et bénéficiaires.
Les différentes mesures d'éloignement.
La nationalité française : attribution et acquisition, conséquences et perte.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Pas de prérequis.