Gestions des affaires prud'homales 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Comprendre le fonctionnement du Conseil de prud'hommes et les différentes étapes de la procédure.
Maîtriser les règles de procédure prud'homale (délais, saisine, pièces, conclusions).

Sécuriser les pratiques RH pour limiter les risques contentieux.

Préparer et constituer un dossier prud'homal solide (employeur ou salarié)

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Évaluer les risques financiers (dommages et intérêts, indemnités).

Adopter la bonne stratégie de défense ou de négociation.

Gérer la phase de conciliation et l'audience de jugement. Anticiper les recours possibles (appel, exécution provisoire).

Programme de la formation

Comprendre le cadre juridique prud'homal

• Organisation et rôle du Conseil de prud'hommes


• Compétence matérielle et territoriale


• Les différentes sections (industrie, commerce, encadrement, etc.)


• Principes fondamentaux du droit du travail applicables au contentieux

 La procédure prud'homale étape par étape

• La saisine du Conseil de prud'hommes


• La phase de conciliation (BCO – Bureau de Conciliation et d'Orientation)


• La mise en état du dossier


• L'audience de jugement


• Le départage


• Les voies de recours (appel, cassation)

Focus pratique :

• Respect des délais


• Communication des pièces


• Rédaction des conclusions

 Préparer et sécuriser un dossier prud'homal

• Constitution du dossier RH (contrat, avenants, sanctions, évaluations)


• Charge de la preuve


• Preuves recevables et loyales


• Évaluation du risque financier


• Stratégie contentieuse

Cas pratiques :

• Analyse d'un dossier fictif


• Identification des points de fragilité

 Contentieux spécifiques fréquents

Selon les besoins :

• Licenciement pour motif personnel


• Licenciement économique


• Harcèlement moral / discrimination


• Inaptitude et reclassement


• Rupture conventionnelle contestée


• Heures supplémentaires


• Requalification de contrat (CDD ? CDI)

 Négociation et gestion amiable

• Stratégie de conciliation


• Transaction et protocole d'accord


• Calcul d'indemnités transactionnelles


• Gestion du risque réputationnel

Post-jugement et exécution

• Exécution provisoire


• Recouvrement des condamnations


• Appel et stratégie de recours

Validation et sanction

élargissement des compétences.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique