Formation Expertise Judiciaire - BTP

Objectifs

Devenir Expert Judiciaire BTP - Bâtiment et Travaux
Public

Approfondir
les connaissances en matière d'expertise judiciaire dans les secteurs du
bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :

-Responsabilités
des différents acteurs, garanties, assurances…. ;

 -Pratique
d'une mission d'expertise : les points de mission, la consultation des pièces,
l'écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la
rédaction du rapport

Programme de la formation

Responsabilités
et droit
Responsabilités
professionnelles sur le plan civil.


Le droit pénal de la construction
Normes,
contrats et assurances
L'aspect
normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties
La
décennale en construction. Assurances dommages ouvrages

Pratique
et cas d'étude d'expertise judiciaire
Présentation
des principes et de la pratique de l'expertise dans le domaine du bâtiment dans
le domaine du bâtiment Étude d'un cas illustrant les responsabilités
techniques des acteurs de la construction

Validation et sanction

Attestation de Fin de Formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique