DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Formation Expertise Judiciaire - BTP

Date de mise à jour : 28/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_662426
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Devenir Expert Judiciaire BTP - Bâtiment et Travaux
Public





Approfondir
les connaissances en matière d'expertise judiciaire dans les secteurs du
bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :



-Responsabilités
des différents acteurs, garanties, assurances…. ;



 -Pratique
d'une mission d'expertise : les points de mission, la consultation des pièces,
l'écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la
rédaction du rapport




Programme de la formation

Responsabilités
et droit
Responsabilités
professionnelles sur le plan civil.


Le droit pénal de la construction
Normes,
contrats et assurances
L'aspect
normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties
La
décennale en construction. Assurances dommages ouvrages

Pratique
et cas d'étude d'expertise judiciaire
Présentation
des principes et de la pratique de l'expertise dans le domaine du bâtiment dans
le domaine du bâtiment Étude d'un cas illustrant les responsabilités
techniques des acteurs de la construction

Validation et sanction

Attestation de Fin de Formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
6 allée Emile Monso
BP 34038
31029 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Emmanuelle PERON
Téléphone fixe : 0534323086
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut national polytechnique Toulouse
SIRET: 19311381800127
31029 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0534323000
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 22/09/2025 au 24/09/2025
débutant le : 22/09/2025
Adresse d'inscription
6 allée Emile Monso
BP 34038
31029 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Institut national polytechnique Toulouse
SIRET : 19311381800127

Adresse
6 allée Emile Monso
BP 34038
31029 - Toulouse
Téléphone fixe : 0534323000
Contacter l'organisme