Formation : Droit du Commerce International – Réglementation et Obligations Douanières (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale  


• Maîtriser les procédures et les obligations douanières  


• Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export  


• Analyser les contrats et les documents commerciaux internationaux  


• Sécuriser les échanges en respectant les réglementations et les pratiques du commerce international

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international  


• Identifier les principales conventions et accords internationaux régissant le commerce  


• Analyser les rôles et responsabilités des parties dans un contrat international  


• Découvrir les Incoterms et leur impact sur les obligations des parties  


• Comprendre les différentes étapes d'une opération d'import-export  


• Identifier les documents commerciaux et douaniers nécessaires aux transactions  


• Analyser les réglementations spécifiques aux produits soumis à des restrictions  

• Maîtriser les bases du droit douanier et son application aux échanges internationaux  


• Comprendre les droits et taxes douaniers applicables selon les zones géographiques  


• Analyser les procédures de dédouanement et les déclarations obligatoires  


• Identifier les régimes douaniers particuliers et leur intérêt pour les entreprises  


• Gérer les autorisations et licences nécessaires pour certains produits  


• Comprendre les enjeux liés à l'origine des marchandises et leur certification  


• Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité des procédures douanières  

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique