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Formation : Droit du Commerce International – Réglementation et Obligations Douanières (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734356

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :


 



  • Comprendre la réglementation en matière de droit douanier et réglementation internationale  

  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières  

  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import ou d'export  

  • Analyser les contrats et les documents commerciaux internationaux  

  • Sécuriser les échanges en respectant les réglementations et les pratiques du commerce international

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Jour 1
Matin
  

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit du commerce international  

  • Identifier les principales conventions et accords internationaux régissant le commerce  

  • Analyser les rôles et responsabilités des parties dans un contrat international  

  • Découvrir les Incoterms et leur impact sur les obligations des parties  

  • Comprendre les différentes étapes d'une opération d'import-export  

  • Identifier les documents commerciaux et douaniers nécessaires aux transactions  

  • Analyser les réglementations spécifiques aux produits soumis à des restrictions  


 


Après-midi
 

  • Maîtriser les bases du droit douanier et son application aux échanges internationaux  

  • Comprendre les droits et taxes douaniers applicables selon les zones géographiques  

  • Analyser les procédures de dédouanement et les déclarations obligatoires  

  • Identifier les régimes douaniers particuliers et leur intérêt pour les entreprises  

  • Gérer les autorisations et licences nécessaires pour certains produits  

  • Comprendre les enjeux liés à l'origine des marchandises et leur certification  

  • Analyser les risques juridiques liés à la non-conformité des procédures douanières  


 
Jour 2

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme