Formation complète sur la rémunération des élus : Aspects juridiques et pratiques (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant la rémunération des élus


• Maîtriser les règles de calcul des indemnités en fonction des fonctions et des strates démographiques


• Appréhender les aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération des élus


• Savoir gérer les particularités (cumul de mandats, suspension des indemnités, etc.)


• Utiliser des outils pratiques pour assurer une gestion rigoureuse et conforme

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

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  Matin : Les bases juridiques de la rémunération des élus

  
  
  
  
  • Cadre légal : lois et décrets encadrant la rémunération des élus locaux
  
  
  • Différence entre indemnités de fonction, frais de représentation et autres avantages
  
  
  • Les plafonds d'indemnisation en fonction des strates démographiques et des fonctions exercées
  
  
  • Focus sur les spécificités des élus intercommunaux, régionaux et départementaux
  
  
  
  

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  Après-midi : Droits sociaux et fiscalité appliqués aux élus

  
  
  
  
  • Protection sociale des élus : couverture santé, retraite et prévoyance
  
  
  • Régime fiscal des indemnités : assujettissement à l'impôt sur le revenu, CSG et CRDS
  
  
  • Gestion des cotisations et contributions sociales : responsabilités des collectivités
  
  
  • Étude de cas : analyse de fiches de paie d'élus et identification des éléments clés
  
  
  
  

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  Matin : Gestion des indemnités et des particularités

  
  
  
  
  • Modalités de fixation des indemnités : rôle du conseil municipal ou communautaire
  
  
  • Cumul des mandats et incidences sur les indemnités perçues
  
  
  • Suspension ou réduction des indemnités en cas d'absence prolongée ou de cumul
  
  
  • Particularités liées aux élus exerçant une activité professionnelle en parallèle
  
  
  
  

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  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique