Formation complète sur la rémunération des élus : Aspects juridiques et pratiques (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

• Comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant la rémunération des élus


• Maîtriser les règles de calcul des indemnités en fonction des fonctions et des strates démographiques


• Appréhender les aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération des élus


• Savoir gérer les particularités (cumul de mandats, suspension des indemnités, etc.)


• Utiliser des outils pratiques pour assurer une gestion rigoureuse et conforme

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Cadre légal et principes fondamentaux

• 
  

  Matin : Les bases juridiques de la rémunération des élus

  
  
  
  
  • Cadre légal : lois et décrets encadrant la rémunération des élus locaux
  
  
  • Différence entre indemnités de fonction, frais de représentation et autres avantages
  
  
  • Les plafonds d'indemnisation en fonction des strates démographiques et des fonctions exercées
  
  
  • Focus sur les spécificités des élus intercommunaux, régionaux et départementaux
  
  
  
  

 

• 
  

  Après-midi : Droits sociaux et fiscalité appliqués aux élus

  
  
  
  
  • Protection sociale des élus : couverture santé, retraite et prévoyance
  
  
  • Régime fiscal des indemnités : assujettissement à l'impôt sur le revenu, CSG et CRDS
  
  
  • Gestion des cotisations et contributions sociales : responsabilités des collectivités
  
  
  • Étude de cas : analyse de fiches de paie d'élus et identification des éléments clés
  
  
  
  

Jour 2 : Mise en œuvre pratique et gestion des particularités

• 
  

  Matin : Gestion des indemnités et des particularités

  
  
  
  
  • Modalités de fixation des indemnités : rôle du conseil municipal ou communautaire
  
  
  • Cumul des mandats et incidences sur les indemnités perçues
  
  
  • Suspension ou réduction des indemnités en cas d'absence prolongée ou de cumul
  
  
  • Particularités liées aux élus exerçant une activité professionnelle en parallèle
  
  
  
  

 

• <

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certificiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir une bonne pratique de la paie, ou avoir suivi la formation "Paie et charges sociales - Niveau 2"

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme