Fiscalité de l'immobilier

• Responsable d'affaires en immobilier - Code CertifInfo 119096
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

- Identifier les nouvelles règles de la fiscalité

- Comprendre le déficit foncier et de réduction d'impôts

- Apprendre à optimiser son investissement immobilier et la transmission de son patrimoine

Programme de la formation

1 - Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières

A) Le fonctionnement de l'imposition sur le revenu

B) Les mécanismes des niches fiscales et de la défiscalisation


2 - Les régimes incitatifs de l'investissement dans l'immobilier ancien

A) Les revenus fonciers (location nue)

B) Les bénéfices industriels et commerciaux (location meublée)


3 - Fiscalité de l'IFI

A) Le champ d'application de l'IFI

B) L'assiette de l'IFI et l'évaluation d'un bien immobilier

C) Calcul d'IFI


4 - Les fondamentaux de la plus-value immobilière

A) Champ d'application des plus-values immobilières

B) Modalités d'imposition des plus-values immobilières


5 - Les cas d'application et de non-application de la plus-value

A) Les cas particuliers de plus-value

B) La plus-value dans le cadre d'une stratégie patrimoniale


6 - Le traitement de la succession

A) L'ouverture de la succession

B) Le démembrement de propriété

C) Les donations


7 - Le statut matrimonial dans la succession

A) Les régimes matrimoniaux

B) Statut du conjoint survivant

C) Concubinage et PACS

D) L'indivision successorale

E) Le statut de l'héritier

F) Évaluation de la succession


8 - Fiscalité de l'acquisition et de la cession de biens immobiliers

A) Le régime professionnel de l'achat revente en immobilier

B) TVA et droit de mutation à titre onéreux (DMTO)

Validation et sanction

Fiscalité de l'immobilier

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4