Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

Objectifs

• Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d'engagement et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
• Maîtriser le cadre juridique applicable
• Être en mesure de rédiger les contrats d'engagement d'artistes ou techniciens intermittents du spectacle

Programme de la formation

• L'employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d'auteur, honoraires, royalties...
• Les bases du droit du travail et les particularités de l'engagement d'artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l'extension d'un accord collectif
• Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
• Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
• La présomption de salariat de l'artiste du spectacle
• Classification des salariés : filières, groupes, statuts
• La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
• Les activités connexes au spectacle
• La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
• Exemples commentés de contrats
• La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
• Les formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat
• Le bulletin de paie simplifié/clarifié
• Les principes du prélèvement à la source à partir de 2019

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée