DU Droit pénal fiscal

Objectifs

- Apporter une compréhension approfondie des mécanismes du droit pénal fiscal et de ses enjeux actuels.

- Former des praticiens capables de maîtriser les procédures fiscales et pénales dans les contentieux complexes.

- Développer des compétences pour prévenir, détecter et réprimer la délinquance fiscale.

- Permettre aux professionnels et étudiants d'intégrer les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

- Préparer les participants à conseiller efficacement entreprises et particuliers sur les risques fiscaux.

- Renforcer la capacité à articuler les aspects fiscaux et pénaux dans une approche stratégique.

- Offrir une spécialisation recherchée pour les juristes, avocats, experts-comptables et étudiants préparant le CRFPA ou un Master en droit des affaires.

Programme de la formation

- Maîtriser les procédures pénales et fiscales dans le cadre des contentieux.

- Analyser et interpréter les règles du droit fiscal et pénal fiscal.

- Détecter, prévenir et réprimer la délinquance fiscale.

- Appliquer les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

- Préparer et conduire des stratégies juridiques en matière de droit pénal fiscal.

- Réaliser des audits et contrôles fiscaux en conformité avec la réglementation.

- Argumenter et défendre un dossier devant les instances compétentes .

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique