DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

DU Droit pénal fiscal

Date de mise à jour : 13/03/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_26520544F

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

- Apporter une compréhension approfondie des mécanismes du droit pénal fiscal et de ses enjeux actuels.

- Former des praticiens capables de maîtriser les procédures fiscales et pénales dans les contentieux complexes.

- Développer des compétences pour prévenir, détecter et réprimer la délinquance fiscale.

- Permettre aux professionnels et étudiants d'intégrer les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

- Préparer les participants à conseiller efficacement entreprises et particuliers sur les risques fiscaux.

- Renforcer la capacité à articuler les aspects fiscaux et pénaux dans une approche stratégique.

- Offrir une spécialisation recherchée pour les juristes, avocats, experts-comptables et étudiants préparant le CRFPA ou un Master en droit des affaires.

Programme de la formation

- Maîtriser les procédures pénales et fiscales dans le cadre des contentieux.

- Analyser et interpréter les règles du droit fiscal et pénal fiscal.

- Détecter, prévenir et réprimer la délinquance fiscale.

- Appliquer les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

- Préparer et conduire des stratégies juridiques en matière de droit pénal fiscal.

- Réaliser des audits et contrôles fiscaux en conformité avec la réglementation.

- Argumenter et défendre un dossier devant les instances compétentes .

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
130 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Diplôme de Licence en Droit (BAC + 3)

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Rue du Docteur Georges Salan
30021 - Nîmes
Responsable : SERVICE UNIFOP
Téléphone fixe : 0466707480
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
NIMES UNIVERSITE
SIRET: 93249157400012
30021 Nîmes
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 03/10/2025 au 31/05/2026
débutant le : 03/10/2025
Adresse d'inscription
Rue du Docteur Georges Salan
30021 - Nîmes
Etat du recrutement : Fermé
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

NIMES UNIVERSITE
SIRET : 93249157400012

Adresse
Rue du Docteur Georges Salan
30021 - Nîmes
Téléphone fixe : 0466707480
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