Droit social pour futur dirigeant

Objectifs

• Maîtriser l'environnement social de l'entreprise

• Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants

• Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la règlementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Programme de la formation

JOUR 1 :
I. Introduction au droit du travail

• Définition et contenu du Droit du Travail
• Un peu d'histoire
• Les sources du droit du travail
• Le contrôle et le contentieux
• Les principaux acteurs

II. Le recrutement

• Les différentes étapes 
• Objectiver son choix candidat
• La pratique de l'entretien

III. Le contrat de travail

• Définition
• La période d'essai
• Les mentions obligatoires du contrat de travail
• Les différentes clauses
• Les clauses interdites
• Le CDI
• Le CDD
• Le contrat de Travail Temporaire

JOUR 2 :
IV. Temps de travail effectif, horaires individualisés, temps partiels et congés

• Le temps de travail
• Le droit aux congés
• Les congés spéciaux
• Absences et droit du travail
• La gestion du temps de travail

V. La rémunération du travail

• Définition
• Augmentations individuelles et générales
• La politique de rémunération individualisée

VI. La suspension du contrat de travail

• Définition
• Cas de suspension

VII. Les modifications du contrat de travail
VIII. La fin du contrat de travail

• La démission 
• Le licenciement pour motif personnel
• Documents relatifs au licenciement

IX. Les suites de la rupture

• Le préavis 
• Les indemnités perçues
• Documents remis lors de la rupture

Validation et sanction

Perfectionnement, élargissement des compétences

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique